Les applications présentées dans ce site ont été développées par des créateurs de service (associations, entreprises ou collectivités) et elles utilisent les données publiées dans les territoires qui ont engagé une démarche Opendata.

Ces applications peuvent être mises à disposition :

– libre de tout droit. Les sources ou les API sont alors accessibles librement et les développements peuvent être repris par tout autre créateur dans la limite des droits octroyés par son créateur initial, généralement sous un régime CC By NC.

– en partage de coûts.  Les sources ou API ne sont pas accessibles librement et nécessitent l’achat d’une « licence » d’utilisation. Les propriétaires de ces applications fixent les conditions.

– en vente directe. Le fournisseur vend à la partie intéressée tous les droits d’usage et de propriété dans un contexte juridique négocié.

– en recette indirecte. Le fournisseur trouve un modèle économique dans des modes indirects de financement : application mobile payante, espace publicitaire, recommandation, etc. Ce modèle doit être compatible avec les licences d’utilisation des données mises à disposition dans chaque périmètre concerné.

Dans (presque) tous les cas, les applications doivent être interfacées avec les données de la collectivité intéressées. Les parties se mettent d’accord sur les conditions de cette intégration (prestation, documentation, etc.).

Si ces applications doivent être hébergées sur un site, le fournisseur du service et la partie intéressée conviennent des conditions techniques et financières de cette exploitation.

Enfin, les applications doivent être maintenues. Dans ce cas aussi, le fournisseur de l’application et la partie intéressée conviennent des conditions techniques et financières de cette maintenance.

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